substitut du Procureur général

substitut du Procureur général \syb.sti.ty dy pʁɔ.ky.ʁœʁ ʒe.ne.ʁal\ (locution nominale) : Personne chargée de la poursuite dans les causes pénales.

Synonymes de substitut du Procureur général

Locution nominale

Mots apparentés

Mots qui donnent « substitut du Procureur général » comme synonyme

procureur

Antonymes de substitut du Procureur général

Définitions

Locution nominale \syb.sti.ty dy pʁɔ.ky.ʁœʁ ʒe.ne.ʁal\

  1. QuébecFrancePersonne chargée de la poursuite dans les causes pénales.En cas de refus de témoigner de la part du plaignant, les substituts du Procureur général ont toute autorité pour maintenir une accusation et la soutenir devant le tribunal.

Étymologie

Locutioncomposée de substitut et de procureur général.

Mots voisins

substellaire· substituable· substituer· substitut· substitut du procureur· substitut du procureur de la République· substitute· substitutif· substitution· substrat· substratum· subsumer

Sources

  1. « substitut du Procureur général », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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