constat \kɔ̃s.ta\ (nom commun) : Acte par lequel un officier ministériel, ou un agent de la force publique relate les constatations qu'il a faites, établit la réalité d'un fait. Parmi ses synonymes : rapport, relation, jugement et acte.
Synonymes de constat
Sens 1 · Nom
acte· procès· rapport· bilan· constatation· observation· diagnostic· jugement· prévision· procès-verbal· contravention· relation· rendu
Définitions
Nom commun \kɔ̃s.ta\
- JusticeActe par lequel un officier ministériel, ou un agent de la force publique relate les constatations qu'il a faites, établit la réalité d'un fait.A la lecture de cette disposition, un constat simple peut être fait : les actes ci-dessus énumérés sont ceux souvent accomplis dans le cadre d’une enquête de flagrance.
- Constatation d'un état de choses, du résultat d’une action ou d’une série d'actions.Malgré les relations tendues entre Donald Trump et Justin Trudeau, le commerce bilatéral entre les États-Unis et le Canada a continué de croître. Même constat avec le Québec.
Étymologie
Du latin constat (« il est certain que »), troisième personne de l'indicatif présent du mode impersonnel de constare (« se tenir debout, être d'aplomb »), formule juridique par laquelle commence un procès-verbal.
Mots voisins
constante de temps d’un réacteur· constante symbolique· constante universelle des gaz parfaits· Constantinople· constantinopolitain· constants· constatable· constatateur· constatation· constaté· constater· constatif
Sources
- « constat », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
- Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.
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