procès-verbal \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\ (nom commun) : Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. Parmi ses synonymes : peine, rapport, relation et réparation.
Synonymes de procès-verbal
Nom commun
constat d'infractionCanada· contraventionCanada· avis d'infractionCanada· ticketFamilierCanada
Mots apparentés
Mots qui donnent « procès-verbal » comme synonyme
Thésaurus
Sens 1 · Nom
amende· contravention· réparation· sanction· peine· astreinte· réforme· infraction· entorse· constat· rapport· relation· rendu
Définitions
Nom commun \pʁɔ.sɛ.vɛʁ.bal\
- JusticeActe par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal.
- Par extensionRelation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
- Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.
Mots voisins
procédurier· procellaria· procellariiforme· procellariiformes· procès· procès politique· procès-verbaux· processeur· processeur bicœur· processeur graphique· processeur multicœur· processeur quadricœur
Sources
- « procès-verbal », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
- Thésaurus français Dicollecte (LibreOffice), licence LGPL 2.1.
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