contravention

Nom commun

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Thésaurus

Nom commun \kɔ̃.tʁa.vɑ̃.sjɔ̃\

1. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble.
2. En particulierDans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.Individuellement ou en "petty sessions", les Magistrats procèdent à la recherche, dans leur voisinage, des contraventions, délits et crimes de toute espèce.
3. Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.Le duc le plus haut gradé d’Angleterre, qui détient aussi le titre de comte-maréchal, avait déjà eu deux contraventions pour des excès de vitesse en 2019, d’où la sévérité de la sanction.
4. Par extensionAmende versée à la police.L’éventualité de la gifle dissuade l'enfant de déchirer les livres de la bibliothèque paternelle, comme l’éventualité de la contravention dissuade l'automobiliste de stationner, dans la zone bleue, au delà de l'heure marquée au cadran.