droit formel \dʁwa fɔʁ.mɛl\ (locution nominale) : Système juridique qui se limite aux règles définies.
Synonymes de droit formel
droit procédural
Antonymes de droit formel
Définitions
Locution nominale \dʁwa fɔʁ.mɛl\
- Système juridique qui se limite aux règles définies.Le droit formel constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit.
Étymologie
Composé de droit et de formel.
Mots voisins
droit du sang· droit du sol· droit du travail· droit externe· droit fémoral· droit fil· droit inférieur· droit international humanitaire· droit interne· droit latéral· droit matériel· droit médial
Sources
- « droit formel », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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