droit substantiel \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\ (locution nominale) : Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Synonymes de droit substantiel
Mots qui donnent « droit substantiel » comme synonyme
Antonymes de droit substantiel
Mots qui donnent « droit substantiel » comme antonyme
Définitions
Locution nominale \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\
- Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
Étymologie
Composé de droit et de substantiel.
Mots voisins
droit pénal de fond· droit pénal de forme· droit personnel· droit privé· droit public· droit réel· droit supérieur· droit-fil· droitard· droitarde· droitardé· droite
Sources
- « droit substantiel », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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