droit matériel \dʁwa ma.te.ʁjɛl\ (locution nominale) : Système juridique qui utilise des règles subjectives. Parmi ses synonymes : droit substantiel.
Synonymes de droit matériel
Antonymes de droit matériel
droit formel· droit procédural
Définitions
Locution nominale \dʁwa ma.te.ʁjɛl\
- Système juridique qui utilise des règles subjectives.Une loi est dite matérielle si elle est conforme aux données de l’éthique, de la religion, de l’économie et de la politique du moment. Le droit matériel est donc un système qui se réfère à des éléments extrajuridiques.
Étymologie
Composé de droit et de matériel.
Mots voisins
droit fil· droit formel· droit inférieur· droit international humanitaire· droit interne· droit latéral· droit médial· droit objectif· droit pénal de fond· droit pénal de forme· droit personnel· droit privé
Sources
- « droit matériel », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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