judicatum solvi

judicatum solvi (locution nominale) : Garantie financière qu’un étranger est obligé de fournir lorsqu’il veut intenter une action devant les tribunaux nationaux.

Synonymes de judicatum solvi

Définitions

Locution nominale

  1. Par ellipseGarantie financière qu’un étranger est obligé de fournir lorsqu’il veut intenter une action devant les tribunaux nationaux.À Turin, Raoul de Clermont expose une magistrale étude des législations sur le judicatum solvi dans les différents pays européens.

Locution adjectivale

  1. Relatif à cette caution.

Étymologie

Composé de judicatum et de solvi, littéralement « chose jugée payée ».

Mots voisins

judéocide· judéoespagnol· judéophilie· judéophobe· judesmo· judicatrice· judiciaire· judiciairement· judiciarisation· judiciariser· judicieuse· judicieusement

Sources

  1. « judicatum solvi », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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