juridiction d’exception \ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃ d‿ɛk.sɛp.sjɔ̃\ (locution nominale) : Juridiction de droit commun qui a une compétence spécifique délimitée par la loi.
Antonymes de juridiction d’exception
Définitions
Locution nominale \ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃ d‿ɛk.sɛp.sjɔ̃\
- Juridiction de droit commun qui a une compétence spécifique délimitée par la loi.
- PéjoratifJuridiction, généralement connue pour sa sévérité de circonstance, qui a un pouvoir prétorien, créateur de droit, donc dérogatoire au droit écrit.
Étymologie
De juridiction et exception.
Mots voisins
jureur· jureuse· juridicialiser· juridiciser· juridico-politique· juridiction· juridiction de droit commun· juridifier· juridique· juridiquement· juridiques· juridisme
Sources
- « juridiction d’exception », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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