tribunal de grande instance \tʁi.by.nal də ɡʁɑ̃.d‿ɛ̃s.tɑ̃s\ (locution nominale) : Ancienne juridiction de droit commun en première instance qui connaissait les litiges qui n’étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
Antonymes de tribunal de grande instance
Mots qui donnent « tribunal de grande instance » comme antonyme
Définitions
Locution nominale \tʁi.by.nal də ɡʁɑ̃.d‿ɛ̃s.tɑ̃s\
- FranceAncienne juridiction de droit commun en première instance qui connaissait les litiges qui n’étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
- CamerounJuridiction de droit commun en première instance qui connaît les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.
Étymologie
Locutioncomposée de tribunal, de, grande et instance.
Mots voisins
tribule terrestre· tribun· tribun militaire· tribunal· tribunal administratif· tribunal d’instance· tribunal de première instance· tribunal judiciaire· tribunal militaire· Tribunal pénal international· tribunaux· tribune
Sources
- « tribunal de grande instance », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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