tribunal judiciaire \tʁi.by.nal ʒy.di.sjɛʁ\ (locution nominale) : Juridiction de droit commun et de première instance créée le 1ᵉʳ janvier 2020 par fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance et qui connaît les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.
Synonymes de tribunal judiciaire
TJ
Définitions
Locution nominale \tʁi.by.nal ʒy.di.sjɛʁ\
- FranceJuridiction de droit commun et de première instance créée le 1ᵉʳ janvier 2020 par fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance et qui connaît les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.Le 16 juin, le tribunal judiciaire saintais jugeait un dossier de diffamation dans lequel Laurent Massard, élu d’opposition saint-georgeais, était prévenu.
- CanadaDans diverses provinces (Québec notamment), tribunal relevant de l’ordre judiciaire par opposition aux tribunaux administratifs.
Étymologie
Locutioncomposée de tribunal et de judiciaire.
Mots voisins
tribun militaire· tribunal· tribunal administratif· tribunal d’instance· tribunal de grande instance· tribunal de première instance· tribunal militaire· Tribunal pénal international· tribunaux· tribune· tribunier· tribunitien
Sources
- « tribunal judiciaire », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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