tribunal de première instance \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\ (locution nominale) : Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.
Synonymes de tribunal de première instance
tribunal civil d’arrondissement· tribunal de district
Antonymes de tribunal de première instance
tribunal d’appel· tribunal de grande instance· tribunal supérieur d’appel
Définitions
Locution nominale \tʁi.by.nal də pʁə.mjɛ.ʁ‿ɛ̃s.tɑ̃s\
- Premier degré de juridiction qui examine la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (2013) et avant que les parties envisagent de saisir, éventuellement, les voies de recours comme l’appel ou le recours devant une juridiction suprême.Les tribunaux de première instance se prononcent, dans certains cas, en dernier ressort.
Étymologie
Composé de tribunal, première et instance.
Mots voisins
tribun· tribun militaire· tribunal· tribunal administratif· tribunal d’instance· tribunal de grande instance· tribunal judiciaire· tribunal militaire· Tribunal pénal international· tribunaux· tribune· tribunier
Sources
- « tribunal de première instance », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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