tribunal d’instance \tʁi.by.nal d‿ɛ̃s.tɑ̃s\ (locution nominale) : Juridiction de droit commun créée en 1958 en France en remplacement du juge de paix et fusionnée le 1ᵉʳ janvier 2020 avec le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.
Antonymes de tribunal d’instance
ou
Définitions
Locution nominale \tʁi.by.nal d‿ɛ̃s.tɑ̃s\
- FranceJuridiction de droit commun créée en 1958 en France en remplacement du juge de paix et fusionnée le 1ᵉʳ janvier 2020 avec le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire.À Saint-Cloud, les conciliations sont assurées par Philippe Leroux-Hugon et Jean-Pierre Guyonnet, qui dépendent du tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt.
Étymologie
Locutioncomposée de tribunal et de instance
Mots voisins
tribule· tribule terrestre· tribun· tribun militaire· tribunal· tribunal administratif· tribunal de grande instance· tribunal de première instance· tribunal judiciaire· tribunal militaire· Tribunal pénal international· tribunaux
Sources
- « tribunal d’instance », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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