loi-programme \lwa.pʁɔ.ɡʁam\ (nom commun) : Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements. Parmi ses synonymes : loi-cadre.
Synonymes de loi-programme
Définitions
Nom commun \lwa.pʁɔ.ɡʁam\
- Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer.
Étymologie
Composé de loi et de programme.
Mots voisins
loi du talion· loi impérative· loi martiale· loi mosaïque· loi supplétive· loi-cadre· Loigny· Loigny-la-Bataille· loïmologue· loin· loin à loin· loin de
Sources
- « loi-programme », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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