loi supplétive (locution nominale) : Loi à laquelle on peut déroger au moyen d’une clause dans un accord. Parmi ses synonymes : disposition supplétive et règle supplétive.
Synonymes de loi supplétive
Antonymes de loi supplétive
Définitions
Locution nominale
- Loi à laquelle on peut déroger au moyen d’une clause dans un accord.
Étymologie
Composé de loi et de supplétif
Mots voisins
loi du plus fort· loi du silence· loi du talion· loi impérative· loi martiale· loi mosaïque· loi-cadre· loi-programme· Loigny· Loigny-la-Bataille· loïmologue· loin
Sources
- « loi supplétive », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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