règle supplétive (locution nominale) : Règle de droit à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord. Parmi ses synonymes : disposition supplétive et loi supplétive.
Synonymes de règle supplétive
Antonymes de règle supplétive
Définitions
Locution nominale
- Règle de droit à laquelle on peut déroger au moyen d'une clause dans un accord.
Étymologie
Composé de règle et de supplétif
Mots voisins
réglé comme un papier de musique· réglé comme une figure de quadrille· réglé comme une pendule· règle de proportionnalité· règle de trois· règle impérative· réglement· règlement· règlement autonome· règlement dérivé· règlement intérieur· réglementaire
Sources
- « règle supplétive », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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