règlement dérivé \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\ (locution nominale) : Règlement pris pour appliquer une loi.
Antonymes de règlement dérivé
Mots qui donnent « règlement dérivé » comme antonyme
Définitions
Locution nominale \ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ de.ʁi.ve\
- Règlement pris pour appliquer une loi.En conséquence, il existe désormais deux sortes de règlements : le règlement dérivé qui est pris en application d’une loi ; le règlement autonome qui intervient à titre initial.
Étymologie
De règlement et dérivé.
Mots voisins
règle de trois· règle impérative· règle supplétive· réglement· règlement· règlement autonome· règlement intérieur· réglementaire· réglementairement· réglementaires· réglementation· réglemente
Sources
- « règlement dérivé », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Une erreur, un synonyme manquant ? Corrigez la page du Wiktionnaire : la prochaine mise à jour de Synonyma la reprendra.