mise en demeure \mi.z‿ɑ̃ də.mœʁ\ (locution nominale) : Sommation par laquelle une personne est avertie que le terme où elle doit remplir une certaine obligation approche ou est passée, de sorte qu’elle ne puisse pas faire croire l’avoir oubliée ou l’ignorer. Parmi ses synonymes : sommation.
Synonymes de mise en demeure
Définitions
Locution nominale \mi.z‿ɑ̃ də.mœʁ\
- JusticeSommation par laquelle une personne est avertie que le terme où elle doit remplir une certaine obligation approche ou est passée, de sorte qu’elle ne puisse pas faire croire l’avoir oubliée ou l’ignorer.Finalement, en décembre, Disney a sommé Google d’arrêter de créer des copies de ses personnages à grand renfort d’IA. Une mise en demeure qui vient tout juste de porter ses fruits.
Étymologie
De demeure (au sens juridique de retard), du latin mora « retard ».
Mots voisins
mise en attente· mise en avant· mise en boîtier· mise en bouche· mise en boue· mise en danger· mise en équivalence· mise en équivalence de notes· mise en examen· mise en exergue· mise en garde· mise en jeu
Sources
- « mise en demeure », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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