motion incidente \mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\ (locution nominale) : Proposition visant à considérer une demande comme à satisfaire avant de continuer le débat. Parmi ses synonymes : motion préjudicielle.
Synonymes de motion incidente
Définitions
Locution nominale \mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\
- DésuetLégislationFranceProposition visant à considérer une demande comme à satisfaire avant de continuer le débat.Sur ce, s'est formée une motion incidente : on a proposé que les prêtres catholiques ne délibérassent point.
Étymologie
Composé de motion et de incident.
Mots voisins
motif de reconnaissance du proto-espaceur· motif de reconnaissance du protoespaceur· motile· motilité· motion· motion design· motion préjudicielle· motionnaire· motionneur· motionneuse· motivable· motivant
Sources
- « motion incidente », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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