peine conventionnelle \pɛn kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\ (locution nominale) : Clause pénale : montant convenu à payer en cas de défaut d’exécution d’une obligation. Parmi ses synonymes : clause pénale.
Synonymes de peine conventionnelle
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Définitions
Locution nominale \pɛn kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\
- SuisseÉconomieClause pénale : montant convenu à payer en cas de défaut d’exécution d’une obligation.
Étymologie
Locutioncomposée de peine et de conventionnel ; comparer au latin poena conventionalis et à l’allemand Konventionalstrafe.
Mots voisins
peinard· peinardement· peindre· peine· peiné· peine capitale· peine d’amour· peine de cœur· peine de mort· peine de travail· peine minimale· peine plancher
Sources
- « peine conventionnelle », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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