clause pénale \kloz pe.nal\ (locution nominale) : Dommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements. Parmi ses synonymes : peine conventionnelle.
Synonymes de clause pénale
surtout Suisse
Définitions
Locution nominale \kloz pe.nal\
- ÉconomieDommages et intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.
Étymologie
Locutioncomposée de clause et de pénal.
Mots voisins
clause de non-divulgation· clause de préférence· clause de sauvegarde· clause du grand-père· clause grand-père· clause nonobstant· Clausembourg· claussénite· clausthalie· clausthalite· claustra· claustral
Sources
- « clause pénale », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
Une erreur, un synonyme manquant ? Corrigez la page du Wiktionnaire : la prochaine mise à jour de Synonyma la reprendra.