clause grand-père \kloz ɡʁɑ̃.pɛʁ\ (locution nominale) : Clause ou article, notamment dans la loi, qui prévoit un exception pour les personnes ou les organismes soumises à des conditions antérieures.
Synonymes de clause grand-père
Définitions
Locution nominale \kloz ɡʁɑ̃.pɛʁ\
- CanadaClause ou article, notamment dans la loi, qui prévoit un exception pour les personnes ou les organismes soumises à des conditions antérieures.
Étymologie
De l’anglais grandfather clause.
Mots voisins
clause de dérogation· clause de non-concurrence· clause de non-divulgation· clause de préférence· clause de sauvegarde· clause du grand-père· clause nonobstant· clause pénale· Clausembourg· claussénite· clausthalie· clausthalite
Sources
- « clause grand-père », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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