clause de non-concurrence \kloz.də.nɔ̃.kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\ (locution nominale) : Disposition d’un contrat garantissant que la personne ou société contractée ne fournira pas les biens ou services désignés à un concurrent. Parmi ses synonymes : clause d’exclusivité.
Synonymes de clause de non-concurrence
Définitions
Locution nominale \kloz.də.nɔ̃.kɔ̃.ky.ʁɑ̃s\
- Disposition d’un contrat garantissant que la personne ou société contractée ne fournira pas les biens ou services désignés à un concurrent.
Mots voisins
claudiquer· clause· clause d’exception· clause d’exclusivité· clause de confidentialité· clause de dérogation· clause de non-divulgation· clause de préférence· clause de sauvegarde· clause du grand-père· clause grand-père· clause nonobstant
Sources
- « clause de non-concurrence », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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