clause du grand-père

clause du grand-père \kloz dy ɡʁɑ̃.pɛʁ\ (locution nominale) : Clause qui exclut de la réforme d’une loi les choses acquises dans l’ancien cadre.

Synonymes de clause du grand-père

Définitions

Locution nominale \kloz dy ɡʁɑ̃.pɛʁ\

  1. Clause qui exclut de la réforme d’une loi les choses acquises dans l’ancien cadre.Et si la solution pour calmer la colère qui monte autour de la réforme des retraites, c’était d’appliquer "la clause du grand-père" ?

Étymologie

Calque de l’anglais grandfather clause (« clause d’antériorité »).

Mots voisins

clause de confidentialité· clause de dérogation· clause de non-concurrence· clause de non-divulgation· clause de préférence· clause de sauvegarde· clause grand-père· clause nonobstant· clause pénale· Clausembourg· claussénite· clausthalie

Sources

  1. « clause du grand-père », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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