clause de non-divulgation

clause de non-divulgation \kloz də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\ (locution nominale) : Clause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.

Synonymes de clause de non-divulgation

Définitions

Locution nominale \kloz də nɔ̃ di.vyl.ɡa.sjɔ̃\

  1. ÉconomieClause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.

Étymologie

Locutioncomposée de clause, de et non-divulgation.

Mots voisins

clause· clause d’exception· clause d’exclusivité· clause de confidentialité· clause de dérogation· clause de non-concurrence· clause de préférence· clause de sauvegarde· clause du grand-père· clause grand-père· clause nonobstant· clause pénale

Sources

  1. « clause de non-divulgation », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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