clause d’exclusivité

clause d’exclusivité \kloz d‿ɛks.kly.zi.vi.te\ (locution nominale) : Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de son client.

Synonymes de clause d’exclusivité

Mots qui donnent « clause d’exclusivité » comme synonyme

clause de non-concurrence

Définitions

Locution nominale \kloz d‿ɛks.kly.zi.vi.te\

  1. Disposition d’un contrat entre commerçants qui garantit que le fournisseur ne livrera pas les biens ou services désignés à un concurrent de son client.
  2. Droit du travailDisposition d’un contrat de travail, de courte ou de longue durée, qui interdit à la personne salariée de cumuler d’autres activités professionnelles.

Étymologie

Formé de clause (« disposition d’un contrat ») et exclusivité.

Mots voisins

Claudine· claudinette· Claudiopolis· claudiquer· clause· clause d’exception· clause de confidentialité· clause de dérogation· clause de non-concurrence· clause de non-divulgation· clause de préférence· clause de sauvegarde

Sources

  1. « clause d’exclusivité », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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