clause d’exception \kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\ (locution nominale) : Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
Synonymes de clause d’exception
Définitions
Locution nominale \kloz dɛk.sɛp.sjɔ̃\
- Disposition permettant, sous de strictes conditions, de déroger à une mesure fiscale de portée générale.
Étymologie
Locutioncomposée de clause et de exception.
Mots voisins
claudication· Claudine· claudinette· Claudiopolis· claudiquer· clause· clause d’exclusivité· clause de confidentialité· clause de dérogation· clause de non-concurrence· clause de non-divulgation· clause de préférence
Sources
- « clause d’exception », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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