supra-conventionnel \sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\ (adjectif) : Qui relève d'une source de droit supérieure aux conventions. Parmi ses synonymes : supra-légal et supralégal.
Synonymes de supra-conventionnel
Définitions
Adjectif \sy.pʁa kɔ̃.vɑ̃.sjɔ.nɛl\
- Qui relève d'une source de droit supérieure aux conventions.
- En particulierD'un nombre supérieur à celui prévu par une convention collective.Le 31 décembre 2012, un avenant au contrat de travail a été signé, ( —xxx— ) renonçant à la garantie d'emploi de trois ans et au préavis supra-conventionnel de 6 mois qui étaient prévus au contrat de travail.
Étymologie
De supra et de conventionnel.
Mots voisins
supputation· supputer· supra· supra-· supra-aural· supra-caudal· supra-épineux· supra-étatique· supra-légal· supra-littoral· supracaudal· supraconduction
Sources
- « supra-conventionnel », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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