supralégal

supralégal \sy.pʁa.le.ɡal\ (adjectif) : Qualifie les indemnités d'un montant supérieur à celui prévu par la loi, à ne pas confondre avec supraconventionnel.

Synonymes de supralégal

Mots qui donnent « supralégal » comme synonyme

supra-conventionnel

Définitions

Adjectif \sy.pʁa.le.ɡal\

  1. Droit du travailQualifie les indemnités d'un montant supérieur à celui prévu par la loi, à ne pas confondre avec supraconventionnel.C'est là où les syndicats entrent dans la danse : en plus des indemnités légales de licenciement, ils tentent de négocier, dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi, une enveloppe "supralégale" pour assurer l'avenir des futurs anciens salariés.

Étymologie

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Mots voisins

supraconductivité· supracontinental· supradouloureux· supraépineux· suprahumain· supralapsaire· supraliminaire· supraliminal· supralittoral· supralocal· supraluminique· supramarginal

Sources

  1. « supralégal », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.

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