majorité de l’article 24 \ma.ʒɔ.ʁi.te də laʁ.tikl vɛ̃t.katʁ\ (locution nominale) : Majorité des voix (en tantièmes, millièmes ou quantièmes) des votants, sans prendre en compte les abstentionnistes, requise pour prendre les décisions de gestion courante de l’immeuble. Parmi ses synonymes : majorité simple.
Synonymes de majorité de l’article 24
Définitions
Locution nominale \ma.ʒɔ.ʁi.te də laʁ.tikl vɛ̃t.katʁ\
- IndénombrableDroit de la copropriétéFranceMajorité des voix (en tantièmes, millièmes ou quantièmes) des votants, sans prendre en compte les abstentionnistes, requise pour prendre les décisions de gestion courante de l’immeuble.Dans une assemblée générale où ne sont présents (ou représentés) et votants que 6 copropriétaires sur 8, totalisant 8000 millièmes sur 10000, la majorité de l’article 24 est de 4001 millièmes (8000 / 2 + 1).
Étymologie
De l’article 24 de la loi nᵒ 65-557 du 10 juillet 1965.
Mots voisins
majorer· majoriser· majoritaire· majoritairement· majorité· majorité absolue· majorité de l’article 25· majorité de l’article 26· majorité ordinaire· majorité qualifiée· majorité relative· majorité silencieuse
Sources
- « majorité de l’article 24 », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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