majorité de l’article 25 \ma.ʒɔ.ʁi.te də laʁ.tikl vɛ̃t.sɛ̃k\ (locution nominale) : Majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents, requise pour voter des travaux ou des modifications relevant de tâches plus importantes que la simple gestion courante. Parmi ses synonymes : majorité absolue.
Synonymes de majorité de l’article 25
Définitions
Locution nominale \ma.ʒɔ.ʁi.te də laʁ.tikl vɛ̃t.sɛ̃k\
- IndénombrableDroit de la copropriétéFranceMajorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés et absents, requise pour voter des travaux ou des modifications relevant de tâches plus importantes que la simple gestion courante.Il est évident que, considérés en eux-mêmes les travaux litigieux pouvaient être autorisées à la majorité de l’article 25 : la copropriété n’en supportait pas le coût et ils étaient certainement conformes à la destination de l’immeuble […].
Étymologie
De l’article 25 de la loi nᵒ 65-557 du 10 juillet 1965.
Mots voisins
majoriser· majoritaire· majoritairement· majorité· majorité absolue· majorité de l’article 24· majorité de l’article 26· majorité ordinaire· majorité qualifiée· majorité relative· majorité silencieuse· majorité simple
Sources
- « majorité de l’article 25 », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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