procédure adaptée \pʁɔ.se.dy.ʁ‿a.dap.te\ (locution nominale) : Dans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme librement défini par l’acheteur, auquel le recours est possible en deçà d’un certain seuil. Parmi ses synonymes : MAPA.
Synonymes de procédure adaptée
Définitions
Locution nominale \pʁɔ.se.dy.ʁ‿a.dap.te\
- Droit administratifDans le domaine de la commande publique, type de procédure d’achat revêtant un formalisme librement défini par l’acheteur, auquel le recours est possible en deçà d’un certain seuil.Par un avis d’appel public à la concurrence, l’Office français de l’immigration et de l'intégration (OFII) engage une procédure adaptée en vue de l’attribution d’un marché pour des prestations d’interprétariat dans ses lieux d’implantation.
Étymologie
Locutioncomposée de procédure et de adapté.
Mots voisins
procédé du charbon transformé en liquide· procédé du gaz transformé en liquide· procédé GTL· procéder· procédural· procédure· procédure civile· procédure orale· procédure-bâillon· procédurier· procellaria· procellariiforme
Sources
- « procédure adaptée », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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