procédure-bâillon \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\ (nom commun) : Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse. Parmi ses synonymes : poursuite-bâillon.
Synonymes de procédure-bâillon
Mots apparentés
Mots qui donnent « procédure-bâillon » comme synonyme
Définitions
Nom commun \pʁɔ.se.dyʁ.ba.jɔ̃\
- Instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.Dans ses conclusions, déposées auprès du tribunal judiciaire de Paris le 22 novembre, Greenpeace plaide la nullité de cette « procédure-bâillon » et la condamnation de la multinationale pour procédure abusive.
Étymologie
Motcomposé de procédure et de bâillon.
Mots voisins
procéder· procédural· procédure· procédure adaptée· procédure civile· procédure orale· procédurier· procellaria· procellariiforme· procellariiformes· procès· procès politique
Sources
- « procédure-bâillon », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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