saisine \se.zin\ (nom commun) : Appel ou recours à une juridiction.
Synonymes de saisine
Mots qui donnent « saisine » comme synonyme
Définitions
Nom commun \se.zin\
- Appel ou recours à une juridiction.La résolution rédigée par l’Allemagne ne demande pas expressément la saisine du Conseil de sécurité à ce stade, mais elle établit les conditions d’un transfert ultérieur.
- Se dit de la possession – d’un bien immeuble en général – qui appartient de plein droit à un héritier, par opposition à l’« envoi en possession ».Les créanciers d’une succession doivent s’adresser à celui qui en a la saisine.
- Droit féodalSous la tenure féodale, le droit à la jouissance précaire (possession ou occupation) d’un bien-fonds tenu en fief.Une fois le fief concédé à un censitaire, le seigneur n’a plus la saisine.
- Cordage servant à saisir, à fixer.Les saisines du canot sont larguées, et il est repoussé en dehors.
Étymologie
Dérivé de saisir, avec le suffixe -ine.
Mots voisins
saintpaulia· Saints-en-Puisaye· saisi· saisie· saisie-arrêt· saisie-attribution· saisir· saisir à la gorge· saisir au bond· saisir au collet· saisir l’occasion aux cheveux· saisir la balle au bond
Sources
- « saisine », Wiktionnaire, le dictionnaire libre. Texte sous licence CC BY-SA 4.0.
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